Manquement à l’hygiène ? Condamné pour homicide involontaire !

Six ans de procédures juridiques ont abouti à la condamnation avec sursis d’un gérant de fast-food, pour homicide involontaire. En cause, les manquements répétés à l’hygiène dans son restaurant, que les juges ont considérés comme responsables du décès d’un adolescent.

C’est une triste affaire qui trouve un premier épilogue après six ans de bataille juridique. Fin mai, le tribunal correctionnel d’Avignon a rendu son verdict dans l’affaire opposant les parents d’un adolescent décédé en 2011, après avoir dîné dans un fast-food de l’enseigne Quick. La possibilité d’un appel de la condamnation reste à ce jour ouverte mais la famille a d’ores et déjà fait connaître sa satisfaction d’avoir été entendue par la Justice.

Les faits d’abord :

Janvier 2011 : après avoir diné la veille au soir au Quick Cap Sud d’Avignon avec sa famille, Benjamin Orset, 14 ans, décède le 22 en milieu de journée, suite à de violentes nausées et vomissements. Son père a également été nauséeux après le repas.

L’autopsie révèle une « toxi-infection alimentaire », provoquée par un staphylocoque doré. Elle montre aussi que le jeune homme souffrait d’une pathologie cardiaque. Le décès est dû à la combinaison des deux.

Des contrôles sanitaires réalisés dans l’établissement et sur l’effectif en poste, le jour même du décès, révèlent 14 non-conformités, dont cinq majeures. Le manque d’hygiène, le mauvais état d’un des congélateurs où étaient stockés les steaks hachés, l’absence de lave-mains en fonction en cuisine, sont pointés du doigt. Par ailleurs, cinq des huit salariés sont porteurs d’un staphylocoque doré et le suivi médical du personnel n’est pas réalisé. Un client du même fast-food signale avoir été lui-aussi victime d’une intoxication alimentaire au moment des faits.

La bataille judiciaire qui s’engage porte sur le lien direct entre l’état du restaurant et la présence du staphylocoque doré, et le décès de la victime. Dans un premier temps, après trois ans de procédure, le gérant Philippe Quérard bénéficie d’un non-lieu. Mais la famille fait appel de cette décision et obtient le renvoi de l’affaire en correctionnelle, au motif, expliquent les juges, que « le lien de connexité entre le décès et le repas pris quelques heures auparavant dans des conditions propres à le provoquer en raison du non-respect des règles d’hygiène ne saurait être raisonnablement écarté ».

En mai dernier, lors du jugement, le procureur du Tribunal d’Avignon requiert 18 mois de prison avec sursis pour homicide volontaire à l’encontre du gérant et des peines financières pour la société propriétaire du restaurant

Finalement, la peine sera alourdie à deux ans avec sursis, assortie de 98 000 euros de dommages et intérêt à verser à la famille pour le gérant, tandis que la société devra verser pour sa part 50 000 euros.

Ce qu’il faut retenir de l’affaire

Sans préjuger d’éventuels appels du prévenu, et de leurs conséquences judiciaires, plusieurs enseignements sont déjà à tirer de cette affaire

La question de l’hygiène dans la restauration prend décidément de l’ampleur. La sévérité de la peine, malgré l’impossibilité de prouver le lien direct entre la saleté du restaurant et le décès de l’adolescent par ailleurs atteint d’une malformation cardiaque, en témoigne : aujourd’hui, les manquements à l’hygiène peuvent coûter très cher !

L’enseigne Quick – rachetée depuis par Burger King – a communiqué dans les premières semaines de la crise. Par la suite, elle s’est faite plus discrète, se séparant au passage du gérant incriminé auquel elle a reproché de ne pas avoir respecté sa charte. Elle n’a pas été inquiétée lors du procès, et l’avocat des plaignants l’a d’ailleurs regretté, considérant qu’il appartenait à la chaîne de s’assurer du respect des règles de sa charte.

Finalement, ce drame illustre la sensibilité accrue de notre société aux questions sanitaires, en particulier dans un secteur de la restauration régulièrement critiqué sur ce point. Rappelons ici que le gouvernement a mis en place, depuis avril dernier, le site alim’confiance qui a pour objectif de rassurer les consommateurs en rendant public les rapports des services de l’hygiène après leurs visites dans les établissements.

Comment passer à l’offensive sur le plan sanitaire

  • Suivre scrupuleusement les obligations de formation HCAAP (Hazard Analysis Critical Control Point, méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments) pour les responsables de l’établissement
  • Former les équipes, y compris les extras, et contrôler le respect des procédures
  • Se poser une question simple : l’état des toilettes du restaurant ou de la cuisine lorsque le client peut la voir, est-il de nature à le rassurer sur votre respect des normes sanitaires ?
  • Profiter d’un passage des inspecteurs de l’hygiène pour communiquer sur les – bons – résultats obtenus par votre établissement. Ils seront de toute façon disponibles sur le site.
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