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Terrasse sur le trottoir : tentant, mais attention à bien respecter les règles !

Installer une terrasse devant son restaurant pour permettre aux clients de profiter du beau temps est bien tentant. Mais cela ne peut se faire qu’avec une AOT. Et en respectant toutes les règles et responsabilités qui vont avec !

L’été bat son plein et la tentation est grande, pour les restaurateurs ou les patrons de café et de salon de thé, de sortir quelques tables et chaises sur le trottoir ou la place, face à leur devanture. Attention toutefois : installer une terrasse sur la voie publique, sans autorisation explicite, expose à une amende de 1500 euros !

Pour éviter de se faire épingler, une seule solution : faire une demande en bonne et due forme d’occupation temporaire de la voie publique (AOT) et ne sortir tables, chaises et parasoles qu’une fois ce permis obtenu et affiché.

Permis de stationnement ou permis de voirie ?

Il existe aujourd’hui deux permis d’AOT : le permis de stationnement et le permis de voirie, selon de type d’occupation envisagé. Ils sont à demander à la mairie ou en préfecture.

  • Le permis de stationnement autorise une occupation sans emprise au sol. Par exemple, l’installation d’une terrasse ouverte avec du mobilier qui ne sera pas fixé au sol.
  • Le permis de voirie autorise quant à lui l’installation d’une terrasse avec emprise au sol d’éléments fixes : par exemple, une structure pour fixer des cloisons bâchées qui ferment la terrasse, ou des jardinières de plantes.

Quelles règles imposent en général l’AOT ?

Des contrôles pouvant être effectués à tout moment par des agents communaux ou la préfecture, il convient de bien suivre les règles générales liées à l’AOT :

  • La terrasse ne doit créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours.
  • La commune ou la préfecture peuvent préciser la dimension de la terrasse, mais dans tous les cas il faut laisser un espace d’au minimum 1m50 pour permettre aux piétons de circuler.
  • Il faut aussi laisser un libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains.
  • Les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation sont bien sûr à suivre.
  • Enfin sont à respecter aussi les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires : donc pas de buffet en plein soleil sur la terrasse !

A noter que certaines communes imposent aussi, dans leur AOT, le type de mobilier qui peut et/ou doit être utilisé.

Dans tous les cas, le restaurateur a l’obligation d’afficher son permis à l’intérieur du restaurant de façon à ce qu’il soit lisible de la rue, en particulier la date d’obtention et la durée de l’exploitation, souvent saisonnière. Cet affichage doit aussi indiquer les dimensions de la terrasse, avec schéma indicatif de son emplacement par rapport au restaurant.

Attention à la précarité de l’AOT !

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est pas un acquis définitif : comme son nom l’indique, elle est délivrée à titre temporaire. Elle a donc une durée d’exploitation limitée.

La mairie ou la préfecture qui l’ont délivrée peuvent la retirer à tout moment, et ce, sans indemnisation pour la perte de chiffre d’affaires engendrée. Le non-respect des règles est bien sûr un motif de retrait, ainsi que le non-paiement de la redevance. De même, mairie comme préfecture n’ont aucune obligation de la reconduire lorsqu’elle se termine. Et le restaurateur doit alors retirer sa terrasse.

L’AOT est-elle gratuite ?

Pas du tout : elle est assujettie à une redevance. Son montant est fixé par la commune et prend en compte les avantages procurés au titulaire de l’autorisation. Il est calculé en fonction de 3 critères :

  • L’emprise au sol de la terrasse
  • L’usage (annuel ou saisonnier) et de la durée d’exploitation
  • La valeur commerciale de la voie considérée.

Le montant de cette redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation.

L’AOT engage la responsabilité du restaurateur

La plupart des communes et des préfectures précisent dans leur AOT que le restaurateur est responsable, tant envers la commune qu’envers les tiers, de tous les accidents, dégâts et dommages liés à l’installation de sa terrasse.

Demande d’AOT : que mettre dans le dossier ?

Le contenu du dossier de demande d’AOT varie selon les communes, mais voici ce qu’il faut communément avoir en main afin de le monter :

  • Une copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers,
  • Une copie de la licence de débit de boissons au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce,
  • Une copie du bail commercial ou du titre de propriété,
  • Une attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public,
  • Un descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, généralement un plan coté précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Sans réponse dans les 2 mois, la demande doit être considérée comme refusée.

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