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Crise sanitaire : toutes les mesures pour aider les restaurateurs

Depuis début mars, les mesures de restriction à l’activité des restaurateurs mais aussi de soutiens économiques se multiplient. Un million d’employeurs et d’employés sont concernés. Le point sur les décisions officielles et les textes qui correspondent…

Interdiction d’ouverture des établissements de restauration, à compter du 14 mars à minuit et jusqu’au 15 avril : cette mesure a pris de court de nombreux professionnels qui ont du pour certains se résoudre à donner leurs excédents périssables. A noter l’autorisation de maintenir une activité de vente à emporter ou à livrer, selon des modalités de sécurité sanitaire très strictes. L’arrêté a été publié le lendemain 15 mars au Journal Officiel (article 1 relatif aux restaurants) et complété le lundi 16.

Amélioration de la couverture des salariés en cas de chômage partiel : Le gouvernement l’a portée à 100 % des dépenses engagées par l’employeur pour indemniser ses salariés (dans la limite de 4,5 SMIC). Les restaurateurs sont éligibles. La demande de chômage partiel est simplifiée pour les employeurs : Le gouvernement accorde un délai de 30 jours aux employeurs pour en faire la demande, avec effet rétroactif.

Report du paiement des charges sociales et fiscales : Après demande sur le portail de l’Urssaf, les restaurateurs peuvent bénéficier d’un report du paiement des charges sociales dues au 15 de chaque mois, à partir du 15 mars et pour un report maximum de trois mois (actuellement). La mesure concerne les employeurs (cotisations de leurs salariés), mais aussi les indépendants et les professions libérales.

Sur envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés pourront obtenir un report des échéances d’impôts. Pour les sociétés « menacées de disparition », une demande de remise d’impôts directs, déclenchera un examen individualisé avec les services fiscaux.

Création d’un fonds de solidarité alimenté par l’Etat et les régions : il pourra verser une somme de 1500 euros pour les indépendants, les micro-entreprises et les petites entreprises.

Crédits en cours : Pour minorer les problèmes de trésorerie des entreprises confrontées à une baisse temporaire d’activité, l’Etat et la Banque de France pourront intervenir auprès des banques privées pour obtenir un rééchelonnement de leur dette.

Nouveaux crédits : L’État va garantir jusqu’à 300 milliards tous les nouveaux crédits aux entreprises, pour éviter les faillites. Cette garantie de l’État et de la BPI (Banque Publique d’Investissement) s’élève à hauteur de 90 % des prêts dits de trésorerie accordés par les banques entre la fin du mois de mars et la fin de l’année.

Numéro vert spécial mis en place : 0 969 370 240

Facturation fournisseurs et baux commerciaux : Un projet de loi examiné en urgence au Parlement obligera les fournisseurs à suspendre les paiements (gaz, électricité, eau, loyers des baux commerciaux) des TPE qui traversent de graves difficultés lorsqu’elles en font la demande.

Sont concernées les entreprises de moins de dix salariés pour un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative, ou celles qui peuvent justifier d’un recul de leur chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

TVA : L’Etat n’a pas retenu la possibilité de différer le versement de la TVA, car cela le priverait de sa première source de recettes.

Congés payés : L’employeur pourra imposer ou modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié. Seuls seront concernés les reliquats de congé d’ici au 31 mai prochain, et le champ d’application de la disposition ne peut dépasser six jours ouvrables, ce qui correspond à la cinquième semaine de congés payés. Un accord d’entreprise ou de branche sera nécessaire pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif pendant la période de confinement.

Arrêts maladies : Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie. Ainsi les salariés du secteur privé comme du secteur public seront intégralement indemnisés dès le premier jour de leur arrêt.

Preuve des multiples interrogations qui assaillent les entrepreneurs : « A ce jour, sur les 3 millions d’entreprises présentes sur le territoire, plusieurs dizaines de milliers d’entre elles ont pris contact avec nous », confirme Pierre Goguet, président de CCI France, dont le réseau des chambres de commerce a été désigné par l’exécutif pour être l’interlocuteur de premier plan des entreprises sur le terrain.

Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, ainsi qu’une liste de points de contact régionaux à solliciter pour plus d’explications et faire avancer vos dossiers de demande d’aide.

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